Refund and Returns Policy - REMORQUES PRODUCTIONS

Retours et remboursements

1. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation , si vous êtes un client particulier ayant commandé un produit à distance (par internet, téléphone ou courrier), vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités .

Exclusions :
Ce droit ne s’applique pas aux produits Fabriqué sur mesure ou personnalisés (remorques sur commande spécifique).

Pour exercer ce droit :

Veuillez nous contacter par e-mail à : info@remorquesproductions.com
Ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Remorques Productions

Nous vous fournissonsons un formulaire de rétractation à remplir.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine , non utilisés et complets (accessoires, documents, etc.), dans un délai de 14 jours suivant votre notification .

2. Retour des produits

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.

Les retours doivent être envoyés à :
Remorque Production
[Adresse de retour ou entrepôt]

Les produits endommagés, incomplets, salis ou manifestement utilisés ne seront ni remboursés ni échangés.

3. Remboursement

Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum , selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf demande contraire.

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du bien.

4. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit livré est défectueux ou non conforme à la commande, nous vous invitons à nous contacter dans un délai de 48 heures suivant la réception à l’adresse : [adresse e-mail SAV] avec photos à l’appui.

Nous vous proposons alors un échange, une réparation ou un remboursement, selon le cas.

5. Commandes professionnelles

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels , sauf si les conditions suivantes sont réunies (article L221-3 du Code de la consommation) :

Le contrat est conclu hors établissement (à distance ou sur salon, par exemple),
L’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
L’entreprise à moins de 5 salariés.

Dans tous les autres cas, les ventes aux professionnels sont fermes et définitives .