Conditions Générales de Vente (CGV)
Remorque Production
Dernière mise à jour : [Avril 2025]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services réalisés sur le site https://remorquesproductions.com/ entre :
Le vendeur : Remorques Productions
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://remorquesproductions.com/ , dans la limite des stocks disponibles.
Remorques Productions se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Remorques Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client peut commander via le site internet en suivant le processus d’achat.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, MasterCard…)
Virement bancaire
Paypal (si activé)
Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (ou à adapter selon votre zone de couverture).
Le délai de livraison est indiqué lors de la commande.
En cas de retard, le client pourra demander un remboursement conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien, sauf cas d’exclusion légale (personnalisation, fabrication sur mesure…).
La demande de rétractation doit être envoyée par e-mail ou via le formulaire prévu à cet effet.
Article 8 – Retours et remboursements
Voir la Politique de retour et de remboursement .
Les retours sont acceptés dans le respect des délais légaux et sous conditions de bon état des produits.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Remorques Productions ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un montage des produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (voir notre politique de confidentialité ).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française .
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.